Mener une enquête interne

Cette formation s’adresse aux Référent·e·s harcèlement, acteur·trice·s RH en charge de réaliser des enquêtes sur des situations identifiées au sein de l’entreprise.

Axée sur des éléments méthodologiques et de l’analyse de situations, la formation constitue un véritable appui pour mener à bien cette mission sensible et stratégique.

Une méthodologie d’enquête en conformité avec la décision-cadre 2025-019 du Défenseur des Droits.

Programme

Objectifs pédagogiques

  • Connaître le cadre légal en matière de conduite d’enquête
  • Savoir structurer une enquête
  • Connaître les techniques d’entretien
  • Savoir conduire une enquête neutre et impartiale
  • Savoir analyser les éléments recueillis et formuler des conclusions
  • Savoir accompagner les parties

Programme

L’enquête : enjeux légaux et de prévention

  • Les cadres de déclenchement et de réalisation d’une enquête interne
  • Les obligations légales de l’employeur

 

Les repères légaux

  • Rappel des éléments clés du cadre légal
  • Les éléments pour qualifier une situation
  • Rôle et responsabilité des personnes en charge
  • Actualité jurisprudentielle

Activité : Quiz

 

La méthodologie d’enquête

  • Déroulé d’une enquête (étapes clés)
  • Les outils : trames d’entretien, CR d’entretien, courriers, etc.
  • Recherche et collecte d’éléments de preuve
  • Les limites du recueil des éléments de preuve

 

Focus : la conduite d’entretien

  • Conduire les entretiens avec la ou les personnes mise·s en cause, les témoins, etc.
  • La posture à adopter : écoute active, gestion des émotions, dépasser le “parole contre parole”
  • Les questions à poser / à éviter
  • Déconstruire les représentations et préjugés

 

Conclure l’enquête et agir

  • Analyse et rédaction du rapport final
  • La décision finale de l’employeur

Activité : Etudes de cas / brainstorming sur les pratiques

 

L’après-enquête

  • L’interdiction de mesure de représailles
  • Les différentes mesures de protection : conservatoire, organisationnelles, etc.
  • Mise en place d’entretiens de suivi, accompagnement des équipes
  • Actions de sensibilisation du collectif de travail