Le harcèlement moral est défini par le Code du travail comme le fait d’imposer à une personne, de manière répétée, des propos ou comportements susceptibles de nuire à ses conditions de vie. Ce phénomène se traduit souvent par une détérioration de la santé physique ou mentale de la victime et constitue un délit. Le harcèlement moral peut prendre la forme d’insultes, de moqueries, d’isolement ou de surcharges de travail, créant ainsi un environnement de travail hostile.

Articles 222-33—2 à 222-33-2-2 du Code pénal

Source :