Non-discrimination
Le principe de non-discrimination désigne l’interdiction de traiter moins favorablement une personne en raison de critères, réels ou supposés, tels que l’apparence, la croyance, l’âge ou le sexe.
Sources :
- Discrimination (Principe de non-discrimination) – Fiches d’orientation – août 2024 | Dalloz
- Définitions : non-discrimination – Dictionnaire de français Larousse
- Le principe d’égalité et le principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la CJUE | Conseil constitutionnel
- Non-discrimination (le principe de) – EUR-Lex