Egalité de traitement
Le principe d’égalité de traitement est un concept fondamental qui stipule que toutes les personnes doivent être traitées de manière équitable et sans discrimination, en fonction de critères objectifs. Il repose sur l’idée que des individus dans des situations comparables doivent bénéficier des mêmes droits et avantages, ce qui est essentiel pour garantir l’équité dans divers contextes. Dans le monde du travail, l’égalité de traitement consiste à faire bénéficier les salariés d’avantages similaires et d’une même rémunération dans une situation identique. On retrouve ce principe général sous l’adage “à travail égal, salaire égal”. (Cass, soc, 29 octobre 1996, n°92-43.680)
La loi est également venue encadrer des situations plus spécifiques comme :
- L’égalité de traitement entre les salariés en CDI et en CDD (article L. 1242-14 du Code du travail)
- L’égalité de traitement entre les salariés à temps complet et à temps partiel (article L. 3123-5 du Code du travail)
- L’égalité de rémunération entre les Femmes et les Hommes (article L. 3221-2 du Code du travail)
Ressources complémentaires :
