Le harcèlement discriminatoire désigne tout agissement lié à un motif prohibé, subi par une personne et visant à porter atteinte à sa dignité ou à créer un environnement hostile, humiliant ou offensant. Il peut prendre la forme de propos déplacés, blagues, mise à l’écart, surcharge de travail ou sous-occupation, dévalorisation ou incivilités. Un acte unique suffit pour le caractériser.

Article 1 de la LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations .

Source : Légifrance Article 1 – loi n° 2008-496 du 27 mai 2008